Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE - EXPORT

1. Les conditions générales de vente ci-dessous sont d’application, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Les présentes conditions de vente remplacent toutes conditions contraires de l’acheteur.
2. Tous les prix s’entendent ex usine du Vendeur à Olen, à moins qu’il n’en soit  convenu autrement par écrit. Tous les frais et taxes supplémentaires y relatifs sont à charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de changer ses prix moyennant avis donné à l’acheteur mais les nouveaux prix ne s’appliqueront pas aux commandes reçues et acceptées avant le changement.
3. Nonobstant la clause de réserve de propriété jusqu’à complet du prix, stipulé ci-dessous, l’acheteur assumera le risque des marchandises dès le moment ou elles ont été remises ex usine du vendeur au transporteur à Olen.
4. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts et frais, même si ce prix est matérialisé par des traites ou autres effets de commerce. Jusqu’à complet paiement, les conditions suivantes seront d’application: l’acheteur ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune autre manière la marchandise comme garantie. Au cas où la marchandise ferait l’objet d’une saisie, l’acheteur s’engage à en informer le vendeur immédiatement. L’acheteur est responsable de tous les frais que le vendeur pourrait encourir en faisant opposition à la saisie. Au cas où la marchandise serait vendue, l’acheteur s’engage à céder au vendeur le prix d’achat à titre de garantie du paiement de la marchandise et le vendeur est autorisé par la présente à réclamer paiement directement aux clients de l’acheteur.
5. A moins qu’il n’en soit stipulé autrement sur la facture, tous les paiements se feront en euro au compte en banque du vendeur, BE89 4134 5162 5185. Les paiements sont dus aux dates spécifiées sur les factures. Si un paiement n’est pas effectué à la date indiquée sur la facture, le prix et tous autres paiements se rapportant aux marchandises expédiées à l’acheteur seront immédiatement exigibles. Les factures non payées donneront lieu à un intérêt de 10% l’an avec un minimum de euro 50,00, sans mise en demeure préalable à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de paiement.
6. Sur demande écrite de l’acheteur, le vendeur prendra une assurance pour couvrir les pertes et dommages durant le transport, au nom de l’acheteur et aux frais de celui-ci, mais sans engager la responsabilité du vendeur.
7. Le renvoi de marchandises ne peut se faire qu’après approbation du vendeur. Tous autres renvois seront refusés. En tout cas, l’acheteur supportera tous les frais en résultant.
8. (a) Sous réserve de ce qui est dit plus loin, le Vendeur remplacera ou, à son choix, fera la réparation des marchandises qui, preuve à l’appui, auront été constatées défectueuses en ouvraison, matériaux ou conception.

   (b) A l’exception de ce qui précède, toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, en vertu de la loi, de l’usage commercial ou autrement, sont exclues et le vendeur ne sera pas responsable en vertu du contrat, et sa négligence ne pourra être invoquée pour tous dommages ou pertes, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de tous défauts dans la marchandise, non plus pour toutes déclarations, états, illustrations ou spécifications faites par ses surbondonnés ou agents, mis en oeuvre à tout moment pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses. Il ne sera pas responsable non plus de la violation des droits de  tous tiers.

   (c) La garantie donnée dans le sous-paragraphe (a) de cet article ne s’appliquera que lorsque les défauts perceptibles auront été communiqués par écrit au Vendeur dans les quatorze (14) jours de la livraison ou lorsque les défauts non apparents auront été communiqués au vendeur, dans les quatorze (14) jours de leur découverte. La susdite en ait connaissance et sans avoir reçu le consentement écrit du vendeur, si douze (12) mois se sont éculés depuis la livraison, si l’acheteur a violé certaines conditions du contrat ou tout autre contrat conclu avec le vendeur, si l’acheteur refuse ou néglige de retourner à l’usine du vendeur, sans frais pour ce dernier, toutes marchandises ou accessoires dans lesquels des défauts ont été constatés, après en avoir été requis par le vendeur, ou si les marchandises, lorsque expédiées, sont déjà employés ou réparées conformément aux clauses du contrat.

   (d) Sauf exclusion en vertu des dispositions des présentes, ces conditions de vente s’appliqueront à la fourniture de toutes marchandises réparées ou remplacées. L’expédition, l’assurance et la mise en place des marchandises remplacées ou réparées seront effectuées aux frais de l’acheteur.

9. Le vendeur ne sera d’aucune façon responsable envers l’acheteur en cas de manquement ou de délai dans l’exécution de ses obligations vis-à-vis de l’acheteur, lorsque ces manquements ou délais dérivent de toute cause incontrôlable par le vendeur.
10. Tous contrats auxquels ces conditions s’appliquent seront régis par la loi belge et les parties aux présentes acceptent de s’en référer à la juridiction exclusive des tribunaux de Turnhout.